Décision d'exécution (UE) 2018/501 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/501
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/501
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0501)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/501EUR-Lex →

Aux fins de l'article 19 de la directive 2008/106/CE, le Sultanat d'Oman est reconnu en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets.

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