Décision d'exécution (UE) 2018/501 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/501
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/501
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0501)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/501EUR-Lex →

(2) Par lettre du 19 août 2015, les Pays-Bas ont demandé la reconnaissance du Sultanat d'Oman. À la suite de cette demande, la Commission a pris contact avec les autorités omanaises en vue d'évaluer leurs systèmes de formation et de délivrance de brevets et, partant, de vérifier si le Sultanat d'Oman respecte toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets ont été prises. Il a été précisé que l'évaluation de la Commission serait fondée sur les résultats d'une mission de contrôle devant être effectuée par les experts de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après l'«Agence»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).