(3) L'inspection a eu lieu en août 2016 et a fait apparaître plusieurs points appelant une action appropriée de la part des autorités omanaises, notamment des insuffisances relatives aux procédures de gestion de la qualité, à l'approbation des programmes d'enseignement et des cours de formation, et aux activités de l'International Maritime College of Oman (IMCO). En janvier 2017, les autorités omanaises ont présenté un plan d'action corrective volontaire.
Décision d'exécution (UE) 2018/501 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/501
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/501
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0501)
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