(4) Sur la base des résultats de l'inspection et du plan d'action corrective volontaire, la Commission a procédé à une évaluation du système de formation et de délivrance de brevets du Sultanat d'Oman. En mai 2017, la Commission a transmis aux autorités omanaises un rapport d'évaluation concluant que toutes les insuffisances avaient été résolues par le plan d'action corrective volontaire, à l'exception de deux constatations relatives à la procédure d'approbation du programme de formation de l'IMCO et à l'achèvement de la construction d'un site de formation à la sécurité dans le même établissement d'enseignement.
Décision d'exécution (UE) 2018/501 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/501
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/501
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0501)
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