Décision d'exécution (UE) 2018/501 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/501
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/501
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0501)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/501EUR-Lex →

(6) Sur la base de l'ensemble des informations disponibles, la Commission conclut que les autorités omanaises ont pris des mesures pour mettre le système omanais de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets en conformité avec les dispositions de la convention STCW.

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