Décision d'exécution (UE) 2018/501 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/501
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/501
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0501)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/501EUR-Lex →

(7) Le résultat final de l'évaluation montre que le Sultanat d'Oman respecte les dispositions de la convention STCW et a remédié à toutes les insuffisances constatées, et que des mesures appropriées ont été prises afin de prévenir la fraude en matière de brevets.

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