Décision d'exécution (UE) 2018/501 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/501
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/501
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0501)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2018/501EUR-Lex →

(9) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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