(3) Le 19 juillet 2017, l'Espagne a présenté une demande de mobilisation du FEM en ce qui concerne des licenciements survenus dans cinq entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l'industrie de l'habillement dans la région de Galice en Espagne. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l'article 13 dudit règlement.
Décision (UE) 2018/515 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/515
RattachementDécision (UE) 2018/515
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018D0515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.