(2) Le 14 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application du paragraphe 5 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à trois personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2018/516 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/516
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/516
Versionacte d'origine du 27/03/2018 (CELEX 32018D0516)
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