(1) L'objet de la proposition d'initiative intitulée «British friends — stay with us in EU» est formulé comme suit: «Le référendum organisé en 2016 sur le Brexit n'était pas contraignant; il s'agissait seulement d'une consultation publique destinée à permettre au Parlement britannique de recueillir l'avis de la population britannique à ce moment-là.»
Décision (UE) 2018/517 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/517
RattachementDécision (UE) 2018/517
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018D0517)
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