(5) Le droit de tout État membre de se retirer de l'Union européenne est consacré à l'article 50, paragraphe 1, du traité UE, qui dispose que tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.
Décision (UE) 2018/517 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/517
RattachementDécision (UE) 2018/517
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018D0517)
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