(3) En vertu des modifications à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, introduites en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2017/1925 de la Commission, les codes de la nomenclature combinée pour certains produits, visés à la directive 2003/96/CE, ont été remplacés par de nouveaux codes.
Décision d'exécution (UE) 2018/552 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/552
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/552
Versionacte d'origine du 06/04/2018 (CELEX 32018D0552)
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