(4) Il est dès lors approprié de mettre à jour les références à certains codes utilisés dans la directive 2003/96/CE afin de garantir que les produits visés à ladite directive sont décrits par les nouveaux codes de la nomenclature combinée, telle que révisée par le règlement d'exécution (UE) 2017/1925.
Décision d'exécution (UE) 2018/552 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/552
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/552
Versionacte d'origine du 06/04/2018 (CELEX 32018D0552)
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