Décision (UE) 2018/556 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2018/556EUR-Lex →

(107) La Pologne souligne que, contrairement à l'affirmation de la société Autostrada Wielkopolska, elle n'a pas choisi une des études disponibles sur le trafic et les recettes de façon arbitraire, pas plus qu'elle n'a consciemment omis d'informer la Commission de l'existence d'autres études prétendument alternatives. La Pologne rappelle qu'elle a transmis l'avis de la société Scott Wilson, conseiller en matière de trafic, dans lequel toutes les études disponibles sur le trafic et les recettes avaient été prises en compte et qui montrait qu'il y avait lieu d'utiliser l'étude WSA de 2004.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0556. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).