(110) La Pologne signale aussi que, si à l'époque de l'élaboration de l'étude de 2004, les seules données disponibles sur l'intensité réelle du trafic étaient celles concernant la partie de l'autoroute ouverte à la circulation, au moment de l'élaboration de l'étude de 1999, aucun tronçon d'autoroute n'était en exploitation. Par conséquent, de l'avis de la Pologne, il convenait d'utiliser l'étude de 2004 et non l'étude de 1999.
Décision (UE) 2018/556 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.