Décision (UE) 2018/556 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (UE) 2018/556EUR-Lex →

(133) Le modèle de vérification décrit plus haut au considérant 36 (voir également le modèle 5 dans le tableau 2) a été présenté par Autostrada Wielkopolska en 2007. Il a été employé afin de vérifier le péage fictif en 2007. Dans ce modèle, Autostrada Wielkopolska a utilisé l'étude WSA de 2006 pour établir la prévision prévisionnelle. Le modèle de vérification suppose que le système de péage fictif est maintenu jusqu'à la fin de la concession. Dans le cadre de ce modèle, il a été calculé que le TRI attendu en 2007 était de […] %. Par conséquent, de l'avis de la société Autostrada Wielkopolska, le modèle de vérification démontrait que le TRI de […] % d'avant la modification de la loi (voir le modèle de perception effective du péage) n'avait pas été atteint.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0556. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).