(145) La Commission remarque que, dans le cas de l'autoroute A2, la part des poids lourds dans le trafic est supérieure à ce qu'elle est sur l'autoroute A4. La part des poids lourds dans le trafic sur l'autoroute A2 a été estimée à […] % tandis que celle sur l'autoroute A2 ne s'élevait qu'à […] %. La Commission relève également qu'en raison de la plus grande part des poids lourds dans le trafic sur l'autoroute A2, la corrélation entre les deux types de trafic peut être plus forte que dans le cas de l'autoroute A4. Bien que la modification de la loi n'ait concerné que les poids lourds, la Commission accepte dans les circonstances particulières de l'espèce que la vérification ne couvre pas uniquement les poids lourds, mais aussi les véhicules légers.
Décision (UE) 2018/556 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.