Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2018/556EUR-Lex →
(17) Pour les utilisateurs de l'autoroute, cinq tarifs de péage ont été mis en place, en fonction de la catégorie de véhicule au sens du droit polonais. En vertu du contrat de concession, le concessionnaire peut augmenter ces tarifs pour maximiser ses recettes, mais seulement dans la limite des tarifs maximum indiqués dans le tableau 1 ci-dessous.
Tableau 1
Tarifs maximum des péages prévus à l'annexe P du contrat de concession [hors taxes]
| | Véhicules de catégorie 1 | Véhicules de catégorie 2 | Véhicules de catégorie 3 | Véhicules de catégorie 4 | Véhicules de catégorie 5
| À chacune des trois barrières de péage | […] PLN | PLN | […] PLN | […] PLN | […] PLN
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