(41) Selon le rapport commandé par la GDDKiA et le ministère des infrastructures et réalisé par la société PricewaterhouseCoopers (ci-après le «rapport PwC»), l'application des hypothèses relatives au trafic et aux recettes figurant dans l'étude WSA de 2004 plutôt que de celles figurant dans l'étude WSA de 1999 (combinée à de petites corrections méthodologiques et fiscales) diminue le TRI dans le modèle de perception effective du péage de […] % à […] %.
Décision (UE) 2018/556 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.