Décision (UE) 2018/556 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2018/556EUR-Lex →

(68) En premier lieu, la société explique qu'il convient de considérer sa situation par comparaison avec celle du concessionnaire de l'autoroute A4. Les autoroutes A4 et A2 se distinguent en ce que l'autoroute A4 est principalement empruntée par des personnes qui se rendent à leur travail, les poids lourds n'y représentant que 20 % du trafic (et, comme l'estime Autostrada Wielkopolska, environ 30 % des recettes). L'autoroute A2, en revanche, est un axe d'exportation sur lequel les poids lourds représentent une plus grande part du trafic, à savoir […] % (et […] % de l'ensemble des recettes). Pour toutes les parties impliquées, il était clair que la suppression de fait du péage entraînerait une hausse significative du trafic de poids lourds. Par conséquent, dans le scénario prévoyant un péage fictif, l'attractivité de l'autoroute diminuerait (augmentation de la densité du trafic, des besoins d'entretien, donc des travaux routiers, baisse de la vitesse de circulation). Il en résulte que les conducteurs choisiraient d'autres itinéraires et le trafic de véhicules légers sur l'autoroute serait nettement plus faible. Ces facteurs ont un impact bien plus grand sur une autoroute servant d'axe d'exportation que sur une route empruntée pour des trajets entre le domicile et le lieu de travail. C'est pourquoi, dans le cas de l'autoroute A2, il fallait actualiser le nombre de véhicules légers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0556. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).