Décision (UE) 2018/556 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2018/556EUR-Lex →

(87) En outre, Autostrada Wielkopolska fait valoir que l'État disposait d'une série d'études sur le trafic: les études de 1999 et de 2004 réalisées par la société WSA (conseiller de la société Autostrada Wielkopolska pour les questions de trafic), l'étude de 2005 réalisée par la société SDG (conseiller des banques pour les questions de trafic) et l'étude de 2005 réalisée par la société Faber Maunsell (conseiller de l'État pour les questions de trafic). Par ailleurs, l'État avait à sa disposition des données réelles relatives à l'intensité du trafic en 2005. De l'avis d'Autostrada Wielkopolska, l'existence d'études et de données plus récentes relatives à l'intensité du trafic doit être un fait essentiel dans la mesure où l'argumentaire de l'État s'appuie largement sur l'affirmation selon laquelle l'étude WSA de 2004 était la plus récente étude disponible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0556. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).