Article considérant 91

(91) De plus, Autostrada Wielkopolska affirme que, puisque l'autoroute A2 se trouve dans une région couverte par la dérogation prévue à l'article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, l'aide peut également être considérée comme compatible avec le marché intérieur sur le fondement de cet article. Dans les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale. l'octroi d'une aide au fonctionnement dans une région couverte par la dérogation prévue à l'article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE est permis à deux conditions: i) l'aide est justifiée par sa contribution au développement régional et par sa nature; et ii) l'aide est proportionnée. Autostrada Wielkopolska affirme que la contribution de l'autoroute au développement régional a de multiples facettes (le développement d'entreprises logistiques dans les environs de Poznań et de Konin, la création d'emplois, etc.).