Article considérant 93

(93) Autostrada Wielkopolska explique qu'en cas de décision négative, l'emprunt contracté auprès de la BEI n'aurait pas pu être refinancé et que la BEI aurait fait appel à la garantie du Trésor public. Le Trésor public aurait alors réclamé à la société Autostrada Wielkopolska un montant que la société n'aurait pas été en mesure de payer. En conséquence, Autostrada Wielkopolska aurait été obligée de déposer son bilan et ses investisseurs n'auraient obtenu aucun bénéfice. De l'avis d'Autostrada Wielkopolska, la Commission a donc eu tort de supposer que les investisseurs ont tiré profit du versement de la compensation — cet argent a été consacré en intégralité à l'autoroute.