(97) En réponse à l'argument de la société Autostrada Wielkopolska selon lequel il y avait lieu d'actualiser les données relatives à l'intensité du trafic des véhicules légers parce que celle-ci dépend de l'intensité du trafic des poids lourds, dont la progression était difficile à prévoir après l'introduction en 2005 en Pologne du péage fictif, la Pologne affirme que les données réelles n'ont pas confirmé l'existence effective de cette dépendance (une forte augmentation de l'intensité du trafic des poids lourds a certes été observée, mais, dans le même temps, l'intensité du trafic des véhicules légers est restée stable).
Décision (UE) 2018/556 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/556
RattachementDécision (UE) 2018/556
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32018D0556)
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