Version d'origine : acte du 06/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE, Euratom) 2018/559
IntituléObjet et champ d'application
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décision (UE, Euratom) 2018/559
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0559)
Référencearticle 1 de la décision (UE, Euratom) 2018/559EUR-Lex →
1. L'objet et le champ d'application de la présente décision sont indiqués à l'article 1er de la décision (UE, Euratom) 2017/46.
2. Les dispositions de la présente décision s'appliquent à tous les systèmes d'information et de communication (SIC). Cependant, les responsabilités définies dans la présente décision ne s'appliquent pas aux SIC traitant des informations classifiées de l'Union européenne. Les responsabilités correspondantes concernant ces systèmes sont définies par le propriétaire des systèmes et l'autorité de sécurité de la Commission, conformément à la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission.
3. Le chapitre 2 de la présente décision donne un aperçu de la mise en œuvre concrète de l'organisation et des responsabilités relatives à la sécurité informatique. Le chapitre 3 de la présente décision présente une synthèse des processus liés à l'article 6 de la décision (UE, Euratom) 2017/46.
Nota : Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.