Décision (UE, Euratom) 2018/559 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/559
IntituléRôles et responsabilités
Rattachement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
  1. Décision (UE, Euratom) 2018/559
  2. CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0559)
Référencearticle 3 de la décision (UE, Euratom) 2018/559EUR-Lex →

Les rôles et responsabilités se rapportant aux articles 4 à 8 de la présente décision sont définis à l'annexe conformément au modèle RASCI.

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