Décision (UE, Euratom) 2018/559 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/559
IntituléAlignement sur la politique de sécurité de l'information de la Commission
Rattachement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
  1. Décision (UE, Euratom) 2018/559
  2. CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0559)
Référencearticle 4 de la décision (UE, Euratom) 2018/559EUR-Lex →

1. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité examine la politique de sécurité informatique de la Commission ainsi que les normes et lignes directrices connexes afin de s'assurer de leur conformité aux politiques générales de la Commission en matière de sécurité, et notamment à la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission et à la décision (UE, Euratom) 2015/444.

2. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité peut, si d'autres services de la Commission en font la demande, procéder à un examen des politiques ou de la documentation de ces services se rapportant à la sécurité informatique, afin de s'assurer qu'elles respectent la politique de sécurité de l'information de la Commission. Le chef du service de la Commission concerné veille à mettre fin à toute éventuelle non-conformité.

3. En sa qualité de responsable de la sécurité de l'information, la direction générale des ressources humaines et de la sécurité coopère avec la direction générale de l'informatique afin de s'assurer que les processus de sécurité informatique tiennent pleinement compte de la classification et des principes de sécurité tels que définis dans la décision (UE, Euratom) 2015/443, et notamment dans ses articles 3 et 9.

Nota : Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la sécurité au sein de la Commission (JO L 72 du 17.3.2015, p. 41).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).