Décision (UE, Euratom) 2018/559 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/559
IntituléTransparence
Rattachement
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE, Euratom) 2018/559
  2. CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0559)
Référencearticle 9 de la décision (UE, Euratom) 2018/559EUR-Lex →

La présente décision est portée à la connaissance du personnel de la Commission et de toutes les personnes auxquelles elle s'applique, et elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).