Décision (UE, Euratom) 2018/559 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/559
RattachementDécision (UE, Euratom) 2018/559
Versionacte d'origine du 06/04/2018 (CELEX 32018D0559)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE, Euratom) 2018/559EUR-Lex →

(1) L'adoption de la décision (UE, Euratom) 2017/46 rend nécessaires le réexamen, la mise à jour et la consolidation, par la Commission, des modalités d'exécution découlant de l'abrogation de la décision C(2006) 3602 de la Commission relative à la sécurité des systèmes d'information utilisés par les services de la Commission.

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