Décision (UE, Euratom) 2018/559 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2018/559
RattachementDécision (UE, Euratom) 2018/559
Versionacte d'origine du 06/04/2018 (CELEX 32018D0559)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE, Euratom) 2018/559EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d'abroger les règles d'application de la décision C(2006) 3602,

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