(1) Dans le cadre de son programme d'ajustement économique, la Grèce a mis en œuvre un programme de privatisation. Hellenic Defence Systems S.A. (ci-après «HDS»), une entreprise publique, en faisait initialement partie, en vue d'être privatisée.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.