(19) Selon le rapport semi-annuel de juin 2011 de HDS, deux augmentations de capital ont notamment été réalisées au cours du premier semestre 2011, respectivement à hauteur de 50,6 millions d'EUR (mars 2011) et de 62,5 millions d'EUR (mai 2011). Au vu du montant total de l'augmentation du capital social en 2011, à savoir 158,2 millions d'EUR, il apparaît qu'une troisième augmentation de capital de 45,1 millions d'EUR a été réalisée au cours du deuxième semestre 2011. Seul l'État, en tant qu'actionnaire principal, a contribué à ces augmentations de capital.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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