(24) Les autorités grecques ont détaillé la ventilation des recettes totales de l'entreprise entre 2004 et 2011, révélant que sur un total de 482,4 millions d'EUR, 91,23 % résultaient de contrats de matériel militaire vendu aux forces armées grecques ou étaient liés à des obligations de ces dernières ainsi qu'à la défense et à la sécurité nationales, 3,11 % résultaient de contrats de matériel militaire destiné à l'exportation (y compris vers Chypre) et 5,66 % résultaient de la vente de matériel civil.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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