(25) En ce qui concerne la production civile de HDS, les autorités grecques ont avancé qu'elle était assurée par des chaînes de production séparées de la production militaire tant sur le plan physique qu'organisationnel ([…]) et que HDS tenait des comptes séparés pour les coûts et les recettes de la production civile et de la production militaire.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.