(27) Selon les autorités grecques, les chaînes de production militaire de HDS constituent le seul complexe industriel national actif dans la fabrication d'armes et de munitions en Grèce et occupent par conséquent une place essentielle dans l'infrastructure industrielle nationale de défense de la Grèce. HDS est une entreprise de défense depuis sa fondation et a travaillé en tant que telle depuis. Ses infrastructures ont toujours été prises en compte dans la planification de défense nationale de la Grèce en vue de servir les intérêts de la défense et de la sécurité nationales. En ce sens, HDS devait être en mesure de maintenir une capacité de réserve de ses chaînes de production militaire pleinement opérationnelle pour les produits énoncés dans la liste établie par le Conseil en 1958 au-delà même de la demande réelle et actuelle afin de protéger les intérêts essentiels de la sécurité de la Grèce. HDS devait notamment être en mesure d'assurer la sécurité de l'approvisionnement des forces armées grecques et leur autonomie opérationnelle ainsi que de répondre à la demande en période de crise, de mobilisation ou de guerre.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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