(29) En ce qui concerne les exportations de matériel militaire, les autorités grecques ont fait valoir que le total des recettes tirées des exportations depuis la création de l'entreprise en 2004 et jusqu'en 2011 s'élevait à 15,02 millions d'EUR (c'est-à-dire 3,1 % du total des recettes ou 3,3 % des recettes tirées des activités liées à la défense). […].
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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