(3) L'examen a montré qu'il était possible que HDS ait bénéficié de mesures d'aide d'État par le passé. La Commission a demandé des renseignements par lettres datées des 16 février 2012 et 4 avril 2012, par courrier électronique daté du 10 avril 2012 et par lettres datées des 4 mai 2012, 4 juillet 2012 et 24 juillet 2012. Les autorités grecques ont répondu les 9 mars 2012, 18 juillet 2012 et 20 août 2012. Des réunions entre les services de la Commission et des représentants des autorités grecques et du HRADF ont eu lieu les 26 mars 2012, 30 avril 2012 et 11 septembre 2012.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.