Décision (UE) 2018/563 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2018/563EUR-Lex →

(34) Les autorités grecques ont admis que la production civile de HDS était déficitaire. Elles ont expliqué que ces pertes étaient dues aux coûts d'exploitation élevés de HDS, lesquels étaient liés au fait qu'une partie de la production civile était sous-traitée à la production militaire dans le cadre de contrats avec les forces armées grecques, sans pour autant qu'une dette correspondante ne soit reportée sur les comptes de la production militaire. En outre, les chaînes de production militaire et civile utilisaient parfois les mêmes services d'administration et de distribution de HDS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).