Décision (UE) 2018/563 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2018/563EUR-Lex →

(46) L'assemblée générale du 25 octobre 2010 a convenu que le capital de HDS devait être augmenté. Les montants précis des différentes augmentations de capital ont été fixés par l'assemblée générale au cours de différentes sessions dans le courant de l'année 2011, auxquelles dates la Grèce a engagé les fonds en question. Selon les autorités grecques, la ventilation des augmentations de capital octroyées dans le cadre de la mesure 3 et leurs dates d'octroi sont les suivantes:

Tableau 4

Dates d'octroi des augmentations de capital de 2011

| Date de la décision de l'assemblée générale | Montant (en EUR) | Remarques

| 4 mai 2011 | 109052604,87 | Capitalisation de dettes découlant des garanties appelées

| 19 octobre 2011 | 42255180,01

| 16 décembre 2011 | 2882919,33

| 4 mai 2011 | 4 000 000 | Paiement comptant

| Total | 158190704,21 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).