Décision (UE) 2018/563 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/563EUR-Lex →

(5) La décision d'ouvrir la procédure de la Commission du 6 mars 2013 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les autorités grecques et les parties intéressées à présenter leurs observations sur les mesures d'aide.

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