Décision (UE) 2018/563 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2018/563EUR-Lex →

(58) Un CDS est un contrat d'échange financier en vertu duquel le vendeur du CDS indemnisera l'acheteur (en général le créancier de l'emprunt de référence) en cas de défaut de remboursement (par le débiteur). Autrement dit, le vendeur du CDS assure l'acheteur contre un défaut de remboursement de l'emprunt de référence. Cet outil est un indicateur de ce que serait la prime de risque/la prime de garantie exigée par un opérateur de marché pour se prémunir contre le risque de défaut de remboursement d'un emprunt. Les données collectées montrent que les marges sur CDS à échéance de cinq ans applicables aux entreprises à risque financier élevé ont fluctué entre 4,4 % et 33,5 % entre 2004 et 2006.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).