(58) Un CDS est un contrat d'échange financier en vertu duquel le vendeur du CDS indemnisera l'acheteur (en général le créancier de l'emprunt de référence) en cas de défaut de remboursement (par le débiteur). Autrement dit, le vendeur du CDS assure l'acheteur contre un défaut de remboursement de l'emprunt de référence. Cet outil est un indicateur de ce que serait la prime de risque/la prime de garantie exigée par un opérateur de marché pour se prémunir contre le risque de défaut de remboursement d'un emprunt. Les données collectées montrent que les marges sur CDS à échéance de cinq ans applicables aux entreprises à risque financier élevé ont fluctué entre 4,4 % et 33,5 % entre 2004 et 2006.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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