(7) La Commission a demandé à la Grèce des renseignements complémentaires par lettres datées des 23 juillet 2013, 21 août 2014, 11 novembre 2014, 28 janvier 2016, 27 mai 2016 et 8 juin 2017. Les autorités grecques ont répondu les 7 août 2013, 22 septembre 2014, 16 décembre 2014, 25 février 2016, 24 juin 2016, 17 novembre 2016 et 3 juillet 2017. Entre août 2013 et août 2014, les autorités grecques ont également fourni des renseignements complémentaires à plusieurs reprises concernant notamment la séparation des activités de HDS en activités civiles et activités militaires. Plusieurs réunions entre les services de la Commission et des représentants des autorités grecques ont eu lieu en septembre 2013 à Athènes. En outre, une conférence téléphonique entre les services de la Commission et les autorités grecques s'est tenue le 17 mars 2016.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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