Décision (UE) 2018/563 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2018/563EUR-Lex →

(80) En réduisant les risques encourus par les banques ayant accordé des prêts à HDS entre 2004 et 2011, les onze garanties en question étaient notamment susceptibles de réduire le taux d'intérêt appliqué aux prêts sous-jacents. Ces taux d'intérêt différaient, mais étaient tous, exception faite de deux d'entre eux, inférieurs à 5 % au cours de cette période. Au regard des faibles résultats de HDS, et même dans le cadre d'une appréciation autonome, aucun opérateur avisé en économie de marché n'aurait accordé un financement à HDS entre 2004 et 2011 aux conditions associées aux onze prêts consentis entre 2004 et 2011 sans garanties d'État.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).