Article considérant 82

(82) Entre 2004 et 2006, malgré les pertes significatives de HDS par rapport aux exercices précédents et son résultat opérationnel négatif, son chiffre d'affaires annuel restait relativement stable, à hauteur de 91-97 millions d'EUR. En outre, les fonds propres de HDS restaient positifs, et ne sont devenus négatifs pour la première fois qu'en 2006. Ainsi, bien que HDS ait montré des signes de difficultés financières au cours de la période 2004-2006, ces difficultés n'étaient pas d'une ampleur suffisante pour exclure tout accès à des financements au cours de cette période. Pour ce qui est de l'ampleur d'un tel financement, les marges sur CDS et les rendements obligataires, tels que définis aux considérants 58 et 59, confirment que certaines entreprises à risque financier élevé avaient accès aux marchés financiers au cours de la période 2004-2006 et fournissent une idée des conditions auxquelles de telles entreprises pouvaient obtenir des financements. Il ressort de ces données de marché que, en l'absence des garanties d'État, HDS aurait quand même eu accès à des financements sur le marché, mais à une prime de garantie bien plus élevée que 1 %.