(86) Par conséquent, afin de déterminer le coût hypothétique d'un financement par le marché pour les six prêts accordés entre 2004 et 2006 (c'est-à-dire les prêts 2, 3, 4, 7, 8 et 9 du tableau 2), la Commission a également suivi les indications de la communication concernant les taux de référence et d'actualisation (ci-après «la communication de 2008»).
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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