(90) La situation financière de HDS était en revanche très différente pour la période allant de 2007 à 2011. Selon le tableau 1, en 2007, le chiffre d'affaires de HDS avait baissé d'un tiers par rapport aux exercices précédents, le montant de ses pertes (résultat opérationnel négatif) équivalait au double du montant de son chiffre d'affaires, celui de ses fonds propres négatifs à plus du quadruple de celui de son chiffre d'affaires et celui des pertes des exercices précédents à près de neuf fois celui de son chiffre d'affaires. En 2007, les fonds propres négatifs de HDS avaient pratiquement quadruplé par rapport à l'exercice 2006, confirmant ainsi non seulement cette évolution négative, mais renforçant également son intensité dans une large mesure. Après 2007, les données financières n'ont cessé de se détériorer. Le chiffre d'affaires de HDS a chuté de 95 millions d'EUR en 2006 à 39 millions d'EUR en 2011, tandis que les pertes des exercices précédents se sont accumulées pour atteindre 1 131 millions en 2011, contre 443 millions en 2006. En 2011, les fonds propres négatifs de HDS équivalaient à près de 14 fois son chiffre d'affaires et les pertes des exercices précédents correspondaient à près de 29 fois son chiffre d'affaires. En outre, le tableau 3 montre que les sommes non remboursées par HDS se chiffraient en dizaines de millions d'EUR dès 2007, augmentant de façon constante pour passer de 15 millions d'EUR en 2007 à 90 millions d'EUR en 2011.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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