(93) La Commission prend également note des précisions fournies par les autorités grecques concernant la garantie d'État du prêt de 10 millions d'EUR consenti par Tbank en 2011 (garantie no 11 dans le tableau 2 ci-dessus), selon lesquelles l'emprunt obligataire n'a jamais été émis.
Décision (UE) 2018/563 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/563
RattachementDécision (UE) 2018/563
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0563)
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