Décision (PESC) 2018/568 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/568
RattachementDécision (PESC) 2018/568
Versionacte d'origine du 12/04/2018 (CELEX 32018D0568)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/568EUR-Lex →

(2) À la suite d'un réexamen de la décision 2011/235/PESC, le Conseil a décidé que les mesures restrictives énoncées dans ladite décision devaient être prorogées jusqu'au 13 avril 2019.

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