Décision d'exécution (UE) 2018/576 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/576
IntituléObjet
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/576
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0576)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/576EUR-Lex →

La présente décision établit les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux unités de conditionnement des produits du tabac mises sur le marché de l'Union.

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