Décision d'exécution (UE) 2018/576 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/576
IntituléDéfinitions
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/576
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0576)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/576EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, outre les définitions énoncées à l'article 2 de la directive 2014/40/UE, on entend par:

a) «élément authentifiant»un élément d'un dispositif de sécurité;

b) «apparent»qui est directement perceptible par un ou plusieurs sens de l'être humain sans recourir à des instruments externes. La catégorie des solutions d'authentification «sans outil» visée dans la norme ISO 12931:2012 est réputée satisfaire à cette définition;

c) «semi-apparent»qui n'est pas directement perceptible par les sens de l'être humain mais est décelable à l'aide d'instruments externes, tels qu'une lampe ultraviolette ou bien un stylo ou un marqueur spécial, qui ne requièrent pas de connaissances ou de formation spécialisées. La catégorie des solutions d'authentification «avec outil» utilisant des outils d'authentification en vente libre visée dans la norme ISO 12931:2012 est réputée satisfaire à cette définition;

d) «non apparent»qui n'est pas directement perceptible par les sens de l'être humain et est décelable uniquement à l'aide d'outils dédiés ou d'un équipement de laboratoire professionnel. Les catégories de solutions d'authentification «avec outil» nécessitant des outils dédiés ou une analyse scientifique visées dans la norme ISO 12931:2012 sont réputées satisfaire à cette définition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).